Jeudi 4 novembre 2010, Annie et André Gerbert ont cessé leur grève de la faim entamé le 9 octobre, et ont renoncé à vendre leur maison.

Lors de la manifestation silencieuse qui a lieu devant la mairie de Bourgoin-Jallieu le 8 novembre 2010, M. Gerbert a fait la déclaration suivante :

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La décision de Annie et André Gerbert de renoncer à la vente de leur maison a été notifié au maire de Bourgoin-Jallieu par le biais de leur avocat.

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Dans le Dauphiné Libéré du 26 octobre, Alain Cottalorda, (maire PS de Bourgoin-Jallieu) se disait attentif à la situation qu'il avait engendré, en préemptant la maison de Annie et André Gerbert 125.000 euros, alors qu'ils avaient trouvé à la vendre 202.000 euros.

Dans cet entretien avec le journaliste, M. Cottalorda essaie de donner de lui même l'image d'un homme de dialogue.
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Annie et André Gerbert ont été stupéfait de la désinformation dont le maire fait preuve. Aussi ont ils voulu apporter quelques précisions en publiant sur ce blog un courrier à destination du maire.
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En quelques mots.....

Le maire se dit "prêt à discuter", Annie et André lui répondent "Lorsque nous avons posé notre banderole de protestation contre la préemption abusive de notre maison, cher Alain, toi le conciliateur (...) ton premier geste n'a t'il pas été de nous envoyer deux policiers afin que l'on retire cette marque d'infamie?"  (Belle manière, en effet, d'entamer une discussion!!!!!!!!!!)

Le maire trouverait "raisonnable que l'on s'assied autour de la même table", Annie et André lui répondent qu'ils ont toujours accepté de recevoir qui venait les voir. Les seuls élus de la majorité qu'ils ont rencontré sont M. Lavergne (1 fois) et M. Borne (par 2 fois). "Quand nous as tu contacté? Quand nous as tu fait savoir que tu souhaitais nous rencontrer?"

Le maire tente de faire passer les époux Gerbert pour des personnes odieuses "j'ai demandé au médiateur de la république, sollicité par M. Gerbert de transmettre une proposition de négociation, il s'est fait jeté." Annie et André lui répondent "En ce qui concerne le médiateur de la république, Monsieur Bernard Bron, ou donc es tu allé chercher que nous l'avons jeté ? c'est un homme courtois, à l'écoute, qui a parfaitement rempli sa fonction d'intermédiaire et qui nous a été très précieux. (...) "en cherchant absolument à nous discréditer tu as tapé à côté. Bernard Bron est un ami d'enfance (...) et nos rapports ont toujours été excellents."

Annie Gerbert conclut sont courrier
"saches que jamais tu ne pourras acheter, impressionner ou museler toute une population. Les gens ne sont pas des pions que l'on peut déplacer ou ligoter selon le bon vouloir du prince. La personne humaine n'est pas une marchandise et l'esclavage est aboli.(...) Arrêtes de nous écrasez de ta fausse compassion, de ta condescendance et de la soi disant supériorité que te donne ta fonction."

Tel un poisson pris dans la nasse de ses propres incohérences
(voir précédents articles du blog),
M. Cottalorda essaie de s'en sortir
par des gesticulations médiatiques dénuées de véracité.

Annie et André Gerbert, (n'ayant bénéficié d'aucun soutien des élus communistes pour s'opposer à la préemption de leur maison à un prix ridiculement bas) se sont tournés vers les élus de l'opposition municipale (UMP).
M Jean-Pierre Girard (bien que sachant que les Gerbert ne sont pas du même bord politique que lui) n'a pas hésité à leur apporter son soutien.

Lors de la séance du conseil municipal du 18 octobre 2010, Mme Béatrice Baillif a tenté de prendre la parole au nom de l'ensemble du groupe d'opposition pour rappeler à M. le maire ce que peuvent être les principes de liberté, d'égalité et de fraternité.
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A peine Mme Baillif a t 'elle commencé sa déclaration que le maire lui a coupé la parole, lui interdisant d'aborder le sujet si celui ci n'était pas inscrit à l'ordre du jour.
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M. le maire s'était pourtant engagé dans un courrier du 1 septembre 2010 à aborder ce sujet "lors de la prochaine séance" du conseil municipal.
1docma010910   (voir article 6)

Non seulement M. Cottalorda ne respecte pas son engagement
d'inscrire le sujet à l'ordre du jour du conseil municipal,
mais il a le culot de  reprocher aux élus de l'opposition (qui veulent l'aborder) de ne pas l'avoir fait inscrire.

Reprocher à quelqu'un de ne pas avoir fait

ce que l'on s'était personnellement engagé à faire....

cela va bien au delà de la politique de gribouille, 

c'est carrément du grand n'importe quoi !

NON AUX ABUS DE POUVOIR

Rassemblement silencieux
lundi 8 novembre 2010 à 17h
devant la mairie de Bourgoin-Jallieu

pour dénoncer les conditions dans lesquelles
la municipalité préempte la maison de Annie et André Gerbert

venez nombreux

M. Cottalorda, maire de Bourgoin-Jallieu (qui a préempté la maison de Annie et André Gerbert pour 125.000 euros, alors qu'un acquéreur leur l'achetait 202.000 euros !) tient des propos en parfaite contradiction avec ses actes.

Dans le Dauphiné Libéré du 26 octobre 2010, il déclare "le recours au juge des expropriations que leur avocat nous a demandé de saisir, il y en a pour des semaines."
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Le maire laisse sous-entendre que le règlement de la situation aurait pu être plus rapide si Maître Gallety (avocat des époux Gerbert) avait agi différemment.

Or depuis le début, M. Cottalorda ne fait que ralentir le processus de résolution.
Dans le courrier que Maître Gallety  a adressé à la mairie le 22 septembre 2010, il demande que lui soit adressé un certain nombre de documents ( avis consultatif du service des domaines, justificatif de la réception de la décision en sous-préfecture au titre du contrôle de la légalité, ... etc)
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A ce jour, soit un mois plus tard, la mairie ne lui a toujours pas fait parvenir les documents demandés.
Maître Gallety a donc saisi la Commission d'Accès aux Documents Administratifs, afin d'obtenir les documents auxquels la mairie lui refuse l'accès.

"à l'expiration d'un délai de un mois à compter de sa réception, la commune de Bourgoin-Jallieu n'a apporté aucune réponse à ma demande, ce qui constitue une décision implicite de refus."

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M. Cottalorda qui se dit "attentif à la situation"
n'est pas très attentif à la mise en adéquation de ses propos et de ses actes !!!!

(Concernant la déclaration de M. Cottalorda dans le Dauphiné Libéré du 26.10.10, nous aurons l'occasion d'y revenir très très prochainement )

Pour tenter de justifier la préemption de la maison de Annie et André Gerbert à un prix déraisonnable, M le maire (PS) met en cause le professionnalisme des notaires. Bien mal lui en a pris....

Dans un encart du Dauphiné Libéré du 17 septembre 2010, M Cottalorda déclare "je regrette que sur Bourgoin-Jallieu les notaires oublient parfois de rappeler que le droit de préemption existe (...)"
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Dans le Dauphiné Libéré du 12 octobre 2010, M. Christian Levet, Président de la chambre des notaires de L'Isère, réagit "ces propos sont totalement déplacés par rapport à la difficulté à laquelle M. et Mme Gerbert-Gaillard sont confrontés. (...) je regrette que M. le maire essaie d'éluder cette question en mettant notre profession en avant. (...) je rappelle qu'il s'agit pour nous d'informer nos clients, mais également de détecter les opérations susceptibles d'ouvrir droit à préemption de la commune et permettre à cette dernière d'exercer ce droit dans les conditions légales."

(il serait donc possible d'exercer un droit de préemption dans des conditions illégales????)

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Dans une rubrique du Dauphiné Libéré du 17 octobre 2010 intitulé "les pièces préalables à la vente" et rédigée par les notaires de la Drôme, de l'Isère, des Hautes-Alpes et des Savoie, il est écrit :
" Parmi les pièces,  il y aura notamment lieu d'obtenir la purge des droits de préemption : droit de préemption urbain, droit de préemption de la SAFER, droit de préemption des co-indivisaires, droit de préemption des locataires. Il s'agit pour une personne de se porter acquéreur à la place d'une autre aux mêmes prix et conditions."

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ça semble clair ! Non ?

Depuis le début de leur grève de la faim, le 9 octobre 2010, Annie et André Gerbert ont reçu, à leur domicile, un millier de personnes venues les soutenir.
Près de 700 personnes ont signé la pétition (voir texte ci dessous). Mais nombreux ont été les Berjalliens venus les soutenir anonymement tant ils craignent des représailles de la part de la mairie.

Des craintes de représailles ??????
Certaines pratiques peu avouables pourraient donc être monnaie courante à Bourgoin-Jallieu ????

Venez soutenir Annie et André en signant la pétition.

Pétition

SOS : Appel à l’aide

- Ils ont osé dire NON aux puissants.

- Ils ont osé se battre pour préserver dans leur ville un espace de liberté indépendant de tous pouvoirs politiques et confessionnels.

- Ils ont osé s’élever contre la fermeture arbitraire d’un centre d’accueil pour enfants : « la Ruche ».

- Ils ont osé dire NON à la main-mise municipale sur cette dernière structure indépendante de leur ville.

- Ils ont osé dénoncer la collusion.

- Ils ont osé gagner en première instance le procès intenté contre, officiellement, l’association infiltrée et noyautée, mais officieusement, contre la Mairie de Bourgoin-Jallieu.

- Ils vont très prochainement et très certainement gagner en appel. (dossier en cours)

Résultat ?

- Après l’enlèvement de leur voiture par la police municipale.

- Après le sabotage de leur voiture (dépôt d’une main courante)

- Annie et André Gerbert-Gaillard, deux modestes retraités, adversaires du système totalitaire (pour ne pas dire plus…) mis en place à Bourgoin-Jallieu (38), se trouvent aujourd’hui spoliés par la Mairie de leur seul et unique bien, c’est à dire leur maison.

Un compromis de vente a été signé par un acquéreur pour 202.000 euros.

La mairie PS a fait valoir son droit de préemption pour 125.000 euros.

Pour Annie et André Gerbert-Gaillard qui ont osé dire NON, la préemption de leur maison à un prix inférieur de 77.000 euros de sa valeur réelle, c’est la précarité assurée.

Il leur a été confirmé à la maison de la justice ou ils ont saisi le médiateur que tous les recours auxquels ils pourraient faire appel localement sont tous sous la coupe de la Mairie, puissante et influente.

 L’association d’aide aux victimes (ARS) = noyautée par la mairie

Il ne leur reste simplement qu’une assistance médicale pour tenir le coup.

Ils devront donc s’adresser directement à un avocat plaidant au tribunal administratif que, bien évidemment ils vont saisir dans les plus brefs délais.

 Aussi nous disons STOP aux abus de pouvoir de nos élus.

Solidarité avec Annie et André Gerbert-Gaillard.

Les premiers élus auxquels Annie et André Gerbert se sont adressés, après avoir reçu le courrier indiquant que la mairie préemptait leur maison, sont les élus communistes de Bourgoin-Jallieu.
Ils ont en effet pris contact avec Mme Monique François en pensant que les élus PC s'opposerait à une telle injustice.

Aucun élu communiste ne s'est, à ce jour, manifesté auprès des époux Gerbert

Bien naïvement, Annie et André pensaient que communisme rimait avec humanisme....

Depuis le début de cette tentative de spoliation, M. Borne, adjoint à l'urbanisme, se ridiculise en affirmant dans la presse, et auprès de qui veut bien l'entendre, que le prix proposé pour une préemption se calcule uniquement d'après la surface de la parcelle de terrain. Peu importe la surface habitable, l'état de la maison, le nombre d'étages. Seule importe la surface de parcelle.

Ainsi, d'après le raisonnement de l'adjoint à l'urbanisme, un cabanon de jardin en ruine sur un terrain de 1000m2 vaut 2 fois plus cher qu'une maison du 19ème siècle de 3 étages et en parfait état sur un terrain de 500m2.

Risible! non ?

16 juin 2010 :

Signature d'un compromis de vente entre Drevet (vendeur d'une maison rue de la libération à Bourgoin-Jallieu - 38 )et Octagon (acquéreur) pour un montant de 216.000 euros.

30 juin 2010 :

Signature d'une promesse de vente entre Gerbert (vendeur d'une maison rue de la libération à Bourgoin-Jallieu -38 )et Octagon (acquéreur) pour un montant de 202.000 euros.

1 septembre 2010 :

Préemption par la mairie de la maison Drevet pour 216.000 euros

préemption par la mairie de la maison Gerbert pour 125.000 euros.

M Cottalorda mentionne dans son courrier que « le conseil municipal sera informé de cette procédure lors de la prochaine séance. »

(voir le courrier du maire de Bourgoin-Jallieu)  1docma010910

Cette « procédure » n'a pas été mise à l'ordre du jour du conseil municipal du 6 septembre, ni de celui du 18 octobre, le conseil municipal n'est donc pas sensé être informé  de cette « procédure »!!!!!!

16 septembre 2010 :

Fabrice Gerbert envoie un courrier à tous les élus de la majorité du conseil municipal de Bourgoin-Jallieu. A ce jour, il n'a reçu aucune réponse.

(voir le courrier adressé aux élus de la majorité ) 1bisdocfa160910

22 septembre 2010 :

L'avocat de Annie et André Gerbert, Maître Gallety, demande à la mairie de Bourgoin-Jallieu de lui fournir les documents suivants :

- avis consultatif du service des domaines

- justificatif de la réception de la décision en sous-préfecture au titre du contrôle de la légalité.

- Délibération du conseil municipal du 21 mars 2008donnant délégation au maire le droit d'exercer le droit de préemption urbain.

- Délibération du conseil municipal du 26 avril 2010 instituant le droit de préemption sur les zones U et NA du Plan d'Occupation des Sols.

fait part à la mairie du maintien du prix de 202.000 euros, et demande la saisine du juge à l'expropriation pour l'estimation du bien.

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1 octobre 2010 :

Maître Gallety demande à la mairie de lui adresser la décision de préemption de la parcelle Drevet, ainsi que la copie du registre des préemptions des 10 dernières années.

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6 octobre 2010 :

La mairie prend acte de la demande de la saisine du juge à l'expropriation.

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9 octobre 2010 :

Début de la grève de la faim des époux Gerbert en guise de protestation de cette préemption abusive.

voir le Dauphiné Libéré du 10.10. 2010

12 octobre 2010 :

Maître Gallety, avocat des époux Gerbert, dépose une requête auprès du tribunal administratif et sollicite l'annulation de la préemption de la maison Gerbert :

- Il fait valoir que l'auteur de cette décision de préemption était incompétent pour la prendre, et que celle ci a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière.

- Il fait valoir que cette décision est entaché d'une erreur de droit puisque le maire se considère lié par l'avis du service des domaines (qui n'a d'ailleurs jamais visité la maison !!!) ce qui est faux.

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18 octobre 2010 :

En séance du conseil municipal, les élus de l'opposition ont tenté de prendre la parole pour aborder le sujet de la grève de la faim des époux Gerbert. Le maire (M. Cottalorda) les a sommés de se taire en leur disant que le sujet n'était pas inscrit à l'ordre du jour, mais qu'il pourrait, s'ils en faisaient la demande, l'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine séance dans un mois. Indignés du manque de considération de M. Cottalorda pour des personnes en grève de la faim, les élus de l'opposition ont quitté la séance du conseil municipal.

M Cottalorda mentionnait dans son courrier du 01 septembre 2010 que « le conseil municipal sera informé de cette procédure lors de la prochaine séance. » Il n'a donc pas respecté son engagement !